Conditions générales de vente entre l’acheteur et l’agence de communication « CityCom », ci-après dénommée « vendeur ».

Général

Tous nos prix sont indicatifs, et s'entendent sans engagement et sans obligation de notre part. Ils s'entendent hors tva et hors livraison.

Commande

Le contrat entre l'acheteur et le vendeur est confirmé dès la signature du bon de commande par le client ou dès l’accord via mail du BAT (Bon à tirer) Pour chaque commande, nous sommes autorisés à demander un acompte correspondant à 50% de la somme totale. Le solde est payable à l’enlèvement ou la livraison. Aucun délai de paiement ne sera accordé au client sauf accord écrit de la part du vendeur. Lorsqu'une commande est livrée à un tiers, celui qui passe la commande est le mandant. Le mandant est le seul responsable, si lors de l'exécution de sa commande, des droits de tierces personnes, en particulier les droits d'auteurs, sont lésés. Le mandant déclare être propriétaire des droits de reproduction des documents qu'il a soumis au contractant. Le mandant libère le contractant de toutes revendications de tierces personnes en cas de violation d'un droit quelconque.

Format des fichiers

Les fichiers qui nous sont envoyés par email doivent respecter les conditions suivantes :

  • Résolution : 300 dpi
  • Colorimétrie : utilisez le mode de couleur CMJN.
  • Prévoyez toujours 2mm de bords perdus sur chaque côté (Par exemple : pour un A6, format 105x148mm – vous devez nous fournir le format suivant : 109x152mm. Attention, toujours mettre le texte à minimum 5mm du bord).
  • Toujours sauvegarder le recto et le verso comme 2 fichiers différents. (recto = 1 fichier, verso = 1 fichier) en format JPEG (haute résolution).

En cas de création de fichier, veuillez à respecter les consignes suivantes :

  • Pour une réalisation optimale, nous vous conseillons d'utiliser l'un des logiciels graphiques suivants: Photoshop, Illustrator, Quark x press, ou InDesign.
  • Attention, les logiciels de bureautique tels que Word, Excel, Powerpoint, Publisher...ne sont pas conformes aux contraintes techniques de l'impression offset.

Si les formats ne sont pas respectés, nous ne pouvons garantir une réalisation sans faute.

Publicité

Sans demande expresse de la part de l'acheteur, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les produits imprimés comme références (modèles).

Tolérance

Pour tous les produits que nous imprimons, nous n'acceptons aucune réclamation concernant des petites variations de couleur et de format, même si le modèle original ou une autre impression sont fournis. S'il n'y a pas de modèle original ou d'épreuve attestant des couleurs fournies, nous sommes déchargés de toute responsabilité.

Livraison et envoi

La livraison est une option que le client peut demander lors de la commande. Elle sera facturée via un forfait variant selon la zone du client.

Nous nous réservons le droit de refuser une livraison pour diverses raisons (impossibilité technique, logistique, etc..)

Nous n'acceptons pas de réclamation dans le cas où nous effectuons des livraisons partielles ou si nous ne respectons pas notre délai de livraison.

Les risques dus au transport sont à la charge de l'acheteur, à partir du moment où l'envoi est remis au transporteur ou livreur du vendeur.

La quantité livrée peut varier de plus ou moins 10% par rapport à la quantité commandée (pour les commandes supérieures à 1.000 exemplaires) sans que cela soit sujet à réclamation.

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement total. Nous n'acceptons que les modes de paiement qui sont proposés lors de la commande.

Si la marchandise commandée devant être livrée à l'adresse indiquée par le mandant n'a pas pu être livrée par l'entreprise de transport ou le livreur du vendeur parce que le destinataire n'est pas présent, les frais seront facturés à nouveau pour la réexpédition de la marchandise.

Annulation

Toutes les commandes d'impressions constituent des produits finis spécifiques, par conséquent l'annulation ou le retour de la marchandise ne sont pas possibles.

Réclamation

Nous nous efforçons de réaliser votre commande de la manière la plus satisfaisante pour vous. Dans le cas où vous auriez malgré tous nos efforts une réclamation à formuler, veuillez respecter les points suivants:

  • Une réclamation doit se faire uniquement par écrit, avec au minimum 50 exemplaires justificatifs joints et dans un délai de maximum 7 jours après la réception de la marchandise.
  • Merci de ne pas retourner de marchandises sans accord.
  • Si les flyers ou les produits imprimés sont déjà en partie distribués, il n'est plus possible d'accepter une réclamation. En effet dans le cas où il faudrait donner suite à la réclamation, par exemple par une réimpression par nos soins, nous exigerions et enlèverions la totalité de la marchandise réclamée.
  • Pour la perte de la marchandise commandée ou son endommagement lors du transport vers le mandant / destinataire de la marchandise, c'est le mandant qui est responsable à partir du moment où la marchandise a été transmise à la personne assurant le transport ou a quitté l'usine/bureau du contractant pour le transport. Si la livraison est retardée à la demande du mandant, la responsabilité est transmise au mandant à partir du moment où la marchandise aurait dû être expédiée. Si l'acheteur est le consommateur, la responsabilité en cas de perte ou d'endommagement de la marchandise vendue est transmise au mandant lorsque la marchandise est expédiée à l'acheteur. Il en va de même pour la remise, si l'acheteur est en retard pour prendre livraison.
  • Les réclamations concernant des données défectueuses qui nous auraient été fournies ne peuvent être reçues.
  • Veuillez lire et respecter les conseils concernant les données à imprimer (contrôle des données).

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués HT (TVA=21%). Au moment de la passation de la commande, la liste actuelle des prix du contractant est valable pour les produits ainsi que pour les prestations de ce dernier, à moins que d'autres prix aient été confirmés par écrit ou que la liste des prix contienne des prix erronés.

Conditions de paiement

Les modes de paiement suivants sont offerts bien qu'ils soient différents en fonction du pays où se trouve le commettant, du volume et de la solvabilité de ce dernier:

  • Paiement à l'avance, paiement en espèces, paiement sur facture, contre-remboursement en espèces, paiement par carte de crédit sur facture. Les frais résultant de chaque mode de paiement sont affichés lors de la commande et ont force de loi.
  • Dans la mesure où conformément à un accord écrit la commande ne doit pas être payée par contre-remboursement, les factures sont à régler avant l’enlèvement/livraison ou lors de la réception de la marchandise à moins que d'autres conditions de paiement aient été stipulées par écrit.
  • Un paiement par avance, une garantie bancaire ou par carte de crédit peut être requise pour toutes les commandes.
  • En cas de retard de paiement, des frais de rappels et indemnités de retard peuvent être facturées à hauteur de 50€ Htva par semaine de retard de paiement.
  • Le mandant ne peut imputer des revendications contre le contractant que si ces dernières sont passées en force de chose jugée, indiscutables ou reconnues par le contractant.
  • Les droits de rétention ne peuvent être exercés que dans le cadre du même rapport juridique que le contractant.
  • Aucune revendication vis-à-vis du contractant n'est cessible.

Lieu d'exécution et de juridiction

Le lieu d'exécution et de juridiction est Mons.
Date de dernière mise à jour : Juin 2012.
Sous réserve de modifications ou d'erreurs.